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CGU :  Le site, accessible par l’url suivant : https://build.capdigital.com/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Cap Digital, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS  Pour l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme « BUILD », les termes employés ci-après, au pluriel ou au singulier, sont définis de la façon suivante : 

• Contributeur : désigne toute personne ayant créé un « Compte » par lequel il se connecte à l'aide d'un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels et qui intervient sur la Plateforme soit pour publier une proposition soit pour commenter une proposition accessible sur la Plateforme. 
• Contribution : désigne toute proposition de projet ou avis sur une proposition rédigé par un Contributeur et susceptible d’être modifié dans un délai de 7 jours. 
• BUILD : désigne la Plateforme en ligne accessible à tous et regroupant les Propositions des Contributeurs et de l’Éditeur. 
• Contenu : désigne tout contenu publié par un Contributeur sur la Plateforme, et notamment toute proposition ou avis sur une proposition. 
• Compte : désigne l'espace personnel d'un Contributeur sur le site https://build.capdigital.com/ lui permettant d'accéder à des contenus spécifiques et de contribuer à la création de Contenus sur la Plateforme.
• Plateforme : désigne l'outil dématérialisé BUILD, accessible à tous via le Site et par laquelle les Utilisateurs peuvent contribuer via leur « Compte ».
• Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site sans avoir pour autant ouvert un « Compte » ou utilisé un Service. 

ARTICLE 2 - OBJET  Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme de participation proposée par l’Éditeur et accessible à tous. L’Éditeur a mis en place une plateforme participative, dénommée BUILD, permettant aux Contributeurs de :  

• Participer aux échanges des Délégations Spéciales de Cap Digital et contribuer à l’émergence de thématique et de projets stratégiques. 
• Proposer des projets de R&D collaborative dans le but de consolider la démarche et d’identifier de potentiels partenaires

Les Contributeurs sont invités à participer de différentes manières :

• En donnant leur avis sur les enquêtes ou sur les propositions déjà publiées sur la plateforme,
• En les soutenant ou les commentant 
• En partageant leurs propositions pour enrichir de leur expérience et de leurs idées l'ensemble du projet. 
• En votant sur les propositions.

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION 

Les CGU de BUILD s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur la Plateforme.

Les CGU de BUILD sont additionnelles, le cas échéant, aux conditions particulières applicables à certains services proposés au sein des différentes rubriques du Site.

Les CGU de BUILD prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par l’Éditeur.  

ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE UTILISATEUR 

Seul les employés ou les représentants des structures membres de Cap Digital et à jour de cotisation auprès de l’association peuvent prétendre à la création d’un compte.

En cas de résiliation de l’association les comptes utilisateurs concernés seront désactivés par l’association.  Tout demande d’ajout de collaborateur ou de dérogation à cette règle devra être faite par mail à l’adresse build@capdigital.com.  

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE CRÉATION D'UNE CONTRIBUTION 

5.1 Création d'une Contribution 

Seuls les Contributeurs peuvent participer. Cela signifie que la création d'une Contribution ou sa modification suppose d'avoir créé un Compte, et accepté, pleinement et sans réserve, les CGU du Site. Les informations soumises par le Contributeur lors de la création de son Compte et permettant de l'identifier sont exactes et sincères. Chaque Contribution est modifiable pendant une durée de 7 jours à compter de sa mise en ligne par son auteur. 

5.2 Formes d'une Contribution 

Afin de permettre à chacun de s’exprimer, le format d’une proposition est fixé à 1500 signes au maximum (espaces et caractères compris). Le Contributeur à l'origine d'une Contribution doit s'assurer que son texte est conforme aux lois et réglementations en vigueur, à l'ordre public, aux présentes CGU ainsi qu'à la Charte de modération [lien] de la plateforme. Le Contributeur accepte par les présentes que ses Contributions sur la Plateforme soient commentées par la communauté de Contributeurs, et consultées par l'ensemble des Visiteurs de la Plateforme. 

5.3 Référencement des Contributions 

Toutes les Contributions publiées sur la Plateforme sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur qui aura accès aux données publiques définies par le Contributeur lors de l’ouverture de son Compte.

ARTICLE 6 – MODERATION DES CONTENUS 

Il est de la responsabilité des Contributeurs de veiller à ce que leurs Contenus ne portent pas atteinte aux droits et libertés d'autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur. La publication de Contenus fournis par le Contributeur fait l'objet d'une modération a postériori par l’Éditeur qui se réserve le droit de retirer/supprimer un Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements, aux présentes CGU ou à la Charte de modération [lien] de la plateforme. Le Contributeur et le Visiteur sont invités à signaler à l’Éditeur tout Contenu contraire aux principes et valeurs ci-dessus énumérés, via les liens de signalement figurant sur le Site ou en adressant un courriel à l’adresse build@capdigital.com. 

ARTICLE 7- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l'adresse build@capdigital.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Cap Digital ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Cap Digital.

ARTICLE 8- DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

ARTICLE 9 – DROIT D'ACCES ET CONFIDENTIALITE 

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Cap Digital ou par voie électronique à l'adresse build@capdigital.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.